Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.comptoir-ethique.com.
Comptoir Ethique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix
Comptoir Ethique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire uniquement :
Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire (Paybox). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Comptoir Ethique. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Comptoir Ethique n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Comptoir Ethique jusqu'au complet encaissement de la commande par Comptoir Ethique. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :
Comptoir Ethique se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Comptoir Ethique livre en France Métropolitaine, dans les DOM, aux Etats-Unis, au Canada et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées sur le site Comptoir Ethique :

 

1. livraison en France métropolitaine : 5,95€ de participation aux frais de préparation et d’expédition pour une commande inférieure ou égale à 100€ TTC, gratuit au-delà
2. livraison dans les DOM : 20€ de participation aux frais pour une commande inférieure ou égale à 200€  TTC, gratuit au-delà
3. livraison en Europe (pays cités ci-avant) : 30€ de participation aux frais pour une commande inférieure ou égale à 300€ TTC, gratuit au-delà
4. livraison aux Etats-Unis et au Canada : 50€ de frais de port pour une commande inférieure ou égale à 500€ TTC, gratuit au-delà

Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Modalité de livraison :
Comptoir Ethique livre toutes vos commandes par la Poste en Colissimo suivi (remise en boîtes aux lettres en France métropolitaine et DOMs, remise contre signature à l'international).

Délai de livraison :
Votre commande est préparée et expédiée par Colissimo suivi dans les 2 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :

1. livraison en France métropolitaine : 2 jours
2. livraison dans les DOM : 5 à 7 jours
3. livraison en Europe (pays cités ci-avant) : 4 à 8 jours
4. livraison aux Etats-Unis et au Canada : 4 à 8 jours

Remarques :

1. La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou e-mail.
2. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
3. Les délais indiqués sont des délais moyens généralement constatés.
4. 
   

Colis détériorés :
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Envois cadeaux
Comptoir Ethique vous offre la possibilité d’expédier une commande à un tiers (à spécifier dans l’adresse de livraison, distincte alors de l’adresse de facturation, lors du processus de commande), et même de réaliser un paquet cadeau pour un surcoût forfaitaire de 3€ TTC, à raison d’un seul paquet cadeau par envoi (soit un article, soit un groupe d’articles, soit le colis entier). Si vous choisissez cette option vous pouvez ajouter un message à l’attention du destinataire qui sera joint au paquet cadeau sans coût supplémentaire.

 

Article 7 : Responsabilités
- Comptoir Ethique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Comptoir Ethique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Comptoir Ethique, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

 

Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir Comptoir Ethique de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail à service-client@comptoir-ethique.com. Nous vous délivrerons alors un numéro d’accord de retour. 

A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

9.2 - Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci. La participation aux frais de port de la commande initiale ne sera pas remboursée, de même que les frais de retour.

 

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations et des offres. Si vous souhaitez les recevoir il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter de Comptoir Ethique afin d’être informé(e) de ses nouveaux produits provenant du monde entier, connaître la vie quotidienne des producteurs, être au courant des évènements du Commerce Ethique. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à service-client@comptoir-ethique.com.

 

Article 11 : Coordonnées de la société
Comptoir Ethique est un site créé et géré par la société Ethic and Co, dont le siège social se situe :

15, rue du Docteur Roux – 94600 Choisy le Roi
RCS Créteil  490 562 394

Vous pouvez contacter Comptoir Ethique par e-mail (contact@comptoir-ethique.com) et téléphone : 01 46 82 37 14 (+33 1 46 82 37 14 de l'étranger).